Contrats clients, relations fournisseurs, baux commerciaux, fonds de commerce, ces éléments font partie des fondamentaux de votre activité. Il est donc indispensable de les sécuriser. L’EGALE saura vous accompagner pour protéger vos intérêts.
Rédaction de contrats commerciaux et de conditions générales
La pérennisation de l’activité nécessite que les contrats conclus avec ses clients et ses fournisseurs protègent au mieux les intérêts de l’entreprise.
Pour cela, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de ces contrats et conditions générales (de vente, d’achat et/ou d’utilisation).
Négociation, rédaction et suivi des baux
Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de baux ainsi que les opérations de cession/acquisition de droit au bail.
Vous pouvez également nous mandater dans le cadre de précontentieux locatifs.
Cession/acquisition de fonds de commerce
L’EGALE vous accompagne dans le cadre d’acquisition ou de cession de fonds de commerce : de la lettre d’intention à l’opportunité de créer une société d’acquisition, en passant par la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et le suivi des formalités.
Consultations juridiques
En cas d’interrogation sur l’exécution ou la non-exécution d’un contrat ou d’un bail, nous vous proposons une analyse juridique synthétique de la situation et des solutions adaptées à vos demandes.
Revues et audits de contrats
Nous vous proposons une lecture critique de vos contrats afin d’identifier les éventuels risques non couverts et/ou de les adapter aux évolutions législatives. Nous pouvons également procéder à leur refonte. Par ailleurs, en cas d’acquisition, nous sommes en mesure de vous accompagner pour la réalisation d’un audit des contrats de la cible : des travaux d’audits à la restitution d’un mémorandum qui évalue précisément les principaux risques identifiés et préconise une rédaction adaptée des actes d’acquisition et les régularisations à effectuer.
Recouvrement de créances et précontentieux commercial
En cas de défaillance de vos partenaires commerciaux, L’EGALE interviendra pour défendre au mieux vos intérêts et tenter de trouver une solution efficace et rapide.
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N’hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous.